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← Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994

Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Modification de l’article 16 L’article 16 de la Loi d’organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 est modifié, avec le contenu suivant : « Article 16 Le personnel enseignant affecté à ce niveau d’enseignement doit être titulaire d’un diplôme universitaire de premier cycle dont le programme d’études comporte une part importante de matières relevant du domaine didactique ou pédagogique. Le personnel enseignant doit également suivre les programmes de formation pédagogique que le Ministère de l’Éducation établit à cette fin. »

En vigueur depuis le 15/01/2015 · texte original · Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994 (BOPA 2015-01-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 38/2014, du 11 décembre, portant modification de la Loi d'organisation du système éducatif andorran du 9 juin 1994, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2014/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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