Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Le présent Projet de loi est financé au moyen des lignes budgétaires suivantes : 520 Département des Systèmes éducatifs, Services scolaires-525 Systèmes éducatifs et Services scolaires-PROJ-0053 PG Éducatif et Formation professionnelle-22200 Services téléphoniques, pour un montant de 11.170,04 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-180 Domaine des Sports-PROJ-0006 Fédérations et clubs-22200 Services téléphoniques, pour un montant de 10.000 euros 170 Secrétariat d'État à la Fonction publique-172 Domaine de la Sélection et de l'Évaluation-PROJ-0003 Développement-10010 Personnel à relation spéciale, pour un montant de 25.000 euros.
Art. 3 de la Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2010/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.