Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2010/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.