Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Un supplément de crédit d'un montant de 2.000 euros est approuvé pour la ligne budgétaire suivante : 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national de la Jeunesse And-49210 Conseil de l'Europe.
Art. 2 de la Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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