Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 44.170,04 euros est approuvé pour les lignes budgétaires suivantes : 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-20200 Loyer de bâtiments et autres constructions, pour un montant de 25.900 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-22620 Diffusion et publications, pour un montant de 4.775 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-22660 Réunions, conférences et stages, pour un montant de 3.200 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-22700 Travaux réalisés par des entreprises de nettoyage et d'assainissement, pour un montant de 4.295,04 euros 180 Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat-181 Domaine de la Jeunesse-PROJ-0027 Déployer le Plan national Jeunesse And-48220 À des institutions sans but lucratif, pour un montant de 6.000 euros.
Art. 1 de la Loi 38/2010, du 30 juin, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer diverses dépenses courantes du Secrétariat d'État aux Sports, à la Jeunesse et au Volontariat, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/38-2010/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.