Loi 37/2022, du 24 novembre, de mesures pour répondre aux situations de crise énergétique · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième. Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
En vigueur depuis le 10/12/2022
· texte original
· Loi 37/2022, du 24 novembre, de mesures pour répondre aux situations de crise énergétique (BOPA 2022-12-09)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale troisième de la Loi 37/2022, du 24 novembre, de mesures pour répondre aux situations de crise énergétique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2022/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.