Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Primera

Fins a l’entrada en funcionament de la Fundació de l’Esport correspon a l’òrgan governamental en matèria d’esports exercir les funcions que li atribueix aquesta Llei.

En vigueur depuis le 13/02/2019 jusqu'au 11/12/2025 · texte original · Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre (BOPA 2019-01-23) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/12/2025

Source : Loi 23/2025, du 13 novembre, portant modification de la Loi 37/2018, du 20 décembre, sur le sport de la Principauté… (BOPA 2025-12-10)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 04/08/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/dt-1?data=2022-08-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.