Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle troisième.
L'organe gouvernemental compétent en matière de sports peut autoriser des entités sportives andorranes autres que les fédérations sportives à assurer la représentation internationale du sport andorran lorsque la fédération sportive correspondante n'existe pas ou en accord avec la fédération sportive correspondante.
Disposition additionnelle troisième de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/da-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.