Article 89. Sanctions

Article 89. Sanctions

1. Les sanctions susceptibles d'être appliquées sont les suivantes :

a) Interdiction, suspension ou privation de licence sportive, à titre temporaire ou définitif, proportionnellement adaptée à l'infraction ou aux infractions commises.

b) Sanction pécuniaire, dont le montant doit figurer dans le règlement disciplinaire de chaque fédération. Cette sanction ne peut être infligée qu'aux contrevenants qui perçoivent une rémunération pécuniaire pour leur activité.

c) Fermeture de l'enceinte sportive.

d) Interdiction d'accès à l'enceinte où le sport est pratiqué, perte de la qualité d'associé, ou déroulement de la compétition sportive à huis clos.

e) Avertissement privé ou blâme public.

f) Interdiction temporaire ou définitive.

g) Révocation de la fonction.

h) Rétrogradation de catégorie, perte de points au classement et perte du match, de la rencontre ou de l'épreuve, ou tenue de l'événement sans la présence du public.

2. Il peut être décidé, à la demande de la partie intéressée, de suspendre provisoirement l'exécution d'une sanction jusqu'à ce que la décision définitive du dossier disciplinaire intervienne.

3. Indépendamment des sanctions qui peuvent être encourues, les organes disciplinaires ont la faculté de modifier le résultat des jeux, des épreuves ou des compétitions en raison d'une prédétermination non sportive du résultat d'un jeu, d'une épreuve ou d'une compétition, en cas d'alignement irrégulier et, en général, dans tous les cas où l'infraction entraîne une altération grave du déroulement du jeu, de l'épreuve ou de la compétition.

4. Les sanctions pécuniaires sont appliquées compte tenu des montants suivants :

a) Pour les infractions légères : sanction d'un montant maximal de 1.000 euros.

b) Pour les infractions graves : sanction d'un montant compris entre 1.001 et 3000 euros.

c) Pour les infractions très graves : sanction d'un montant compris entre 3.001 et 12.000 euros.

5. Les montants des sanctions peuvent être actualisés par le Gouvernement.

6. Sanction très grave applicable aux fédérations sportives andorranes. Pour la commission des infractions prévues à l'article 87.3, une sanction pécuniaire pourra être infligée à la Fédération concernée, indépendamment du droit de celle-ci d'exercer une action récursoire contre la ou les personnes susceptibles d'être directement responsables de cette infraction.