Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 73. Coopération et échange d’informations dans la lutte contre le dopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 73. Coopération et échange d’informations dans la lutte contre le dopage
1. Tout organisme, entité sportive ou entité organisatrice d’une manifestation sportive qui, dans l’exercice de ses compétences, a connaissance de la commission d’une infraction liée à la lutte contre le dopage a l’obligation d’en informer l’Agence andorrane antidopage et de coopérer avec celle-ci.
2. Les organes administratifs qui reçoivent des informations sur le trafic ou la vente de substances et de procédés interdits par la présente Loi doivent créer des mécanismes de coopération et d’échange de données en vue de la réalisation des objectifs de lutte contre le dopage.
3. L’Agence andorrane antidopage est habilitée à échanger des informations sur le trafic et la vente de substances et les procédés interdits mentionnés à l’alinéa précédent avec les organismes reconnus par l’Agence mondiale antidopage dotés de compétences analogues.
Art. 73 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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