Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 71. Responsabilité des fédérations nationales sportives andorranes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 71. Responsabilité des fédérations nationales sportives andorranes
1. Les fédérations nationales sportives andorranes exercent la fonction de prévention et de lutte contre le dopage auprès de tous les sportifs et de tout le personnel d'encadrement des sportifs qui participent, en qualité d'entraîneurs, de préparateurs, de managers, de membres d'équipe, d'officiels, de personnel médical ou de personnel paramédical, à une compétition ou à une activité autorisée ou organisée par la fédération elle-même ou par l'une de ses organisations membres ou affiliées.
2. Les fédérations nationales sportives andorranes et leurs membres sont soumis aux Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage, qu'ils doivent incorporer dans les documents de base fédératifs applicables aux membres de l'organisation ou à toute personne participant à l'un de leurs événements.
3. À cet effet, il incombe aux fédérations nationales sportives andorranes de garantir que toutes les personnes placées sous leur responsabilité au sens du présent article sont informées et acceptent d'être liées par les Règles antidopage de l'Agence andorrane antidopage, y compris celles relatives aux différents types de contrôle, aux obligations de localisation, aux règles relatives au traitement des données personnelles et sur la confidentialité du système de gestion et d'administration antidopage de l'Agence mondiale antidopage et aux procédures de décision et de recours concernant les violations des Règles antidopage, comme condition préalable à l'adhésion, à l'accréditation ou à la participation à tout événement autorisé ou organisé par la fédération nationale.
4. Les fédérations nationales sportives andorranes doivent communiquer toute information relative à une violation des Règles antidopage à l'Agence andorrane antidopage et à leur fédération internationale, et coopérer aux enquêtes menées par les organisations antidopage compétentes.
Art. 71 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/37-2018/art-71
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.