Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
LoiArticle 57. Bénévoles
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 57. Bénévoles
Sont considérées comme agents de la pratique sportive les personnes qui effectuent une prestation bénévole de services liés à la pratique du sport ou à l'organisation d'une manifestation sportive impliquant un engagement d'action en faveur de la société, conformément à la notion de bénévolat établie par la Loi 90/2010 , du 16 décembre, du bénévolat d'Andorre ou par la norme qui la remplace.
Art. 57 de la Loi 37/2018, du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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