Article 8. Fonctions des autorités compétentes

Article 8. Fonctions des autorités compétentes

1. Les fonctions de l’AFA en ce qui concerne la surveillance complémentaire des entités réglementées d’un conglomérat financier sont les suivantes :

a) La collecte et la diffusion des informations pertinentes ou essentielles, y compris la diffusion des informations qui s’avèrent utiles pour la mission de surveillance de l’AFA conformément aux règles sectorielles.

b) La surveillance générale et l’évaluation de la situation financière d’un conglomérat financier.

c) L’évaluation du respect des obligations prévues à l’article précédent et dans les dispositions réglementaires d’application.

d) L’évaluation de la structure, de l’organisation et des systèmes de contrôle interne du conglomérat financier.

e) La planification et la coordination des activités de surveillance lorsque cela s’avère nécessaire aux fins de la surveillance complémentaire et, en tout état de cause, dans les situations d’urgence.

f) L’identification de la structure juridique ainsi que de la structure organisationnelle et de gouvernance.

g) La réalisation de tests de résistance périodiques au niveau des conglomérats financiers.

h) Les autres fonctions qui lui sont attribuées par la présente Loi et par les dispositions réglementaires d’application.

2. L’AFA peut s’adresser directement aux entités, réglementées ou non, d’un conglomérat, pour demander toute information pertinente aux fins de la surveillance complémentaire.

3. Les informations reçues dans le cadre de la surveillance complémentaire sont soumises aux dispositions relatives au secret professionnel et à la divulgation d’informations confidentielles établies dans les règles sectorielles.