Article 5. Identification des conglomérats financiers

Article 5. Identification des conglomérats financiers

1. L'AFA identifie, conformément aux articles 2, 3 et 5 de la présente Loi, tout groupe relevant du champ d'application de la Loi. À cet effet, les autorités compétentes ayant agréé des entités réglementées du groupe coopèrent étroitement. Si une autorité compétente estime qu'une entité réglementée agréée est membre d'un groupe qui pourrait constituer un conglomérat financier non encore identifié conformément à la présente Loi, elle en informe les autres autorités compétentes concernées.

2. L'AFA informe l'entreprise mère se trouvant à la tête du groupe ou, à défaut d'entreprise mère, l'entité réglementée ayant le total du bilan le plus élevé dans le secteur financier le plus important du groupe, dont le groupe a été identifié comme conglomérat financier. L'AFA informe également les autorités compétentes concernées ayant agréé les entités réglementées du groupe et, le cas échéant, les autorités compétentes du pays tiers dans lequel la compagnie financière holding mixte a son siège principal.