Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition additionnelle L.

'identité de l'organe de conservation des dossiers académiques des étudiants de l'Universitat Oberta La Salle, qui est également responsable de la délivrance des certificats, est rendue publique par la publication d'un avis du ministère chargé de l'enseignement supérieur au Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/01/2022 · texte original · Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle (BOPA 2022-01-03) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2021/da-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.