Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogées la Loi 86/2010 , du 18 novembre, d'autorisation de la création de l'Universitat Oberta La Salle, ainsi que toute norme de rang égal ou inférieur contraire à la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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