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← Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle

Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle · bopa.mca.ad

Loi

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició addicional La

identitat de l’òrgan de custòdia dels expedients acadèmics del estudiants de la Universitat Oberta La Salle, que també serà responsable de l’emissió de certificats, es fa pública mitjançant la publicació d’un avís del ministeri encarregat de l’ensenyament superior al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 04/01/2022 · texte original · Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle (BOPA 2022-01-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 35/2021, du 16 décembre, portant révocation de l'autorisation administrative de l'Universitat Oberta La Salle, dans sa rédaction en vigueur au 04/01/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2021/da-1?data=2022-01-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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