Article 69. Principes de reconnaissance des effets des techniques d'atténuation du risque de crédit

Article 69. Principes de reconnaissance des effets des techniques d'atténuation du risque de crédit

1. Aucune exposition pour laquelle une entité obtient une réduction du risque de crédit ne peut donner lieu à une exposition pondérée pour risque supérieure à celle d'une exposition par ailleurs identique pour laquelle une entité n'obtient aucune réduction du risque de crédit.

2. Lorsque l'exposition pondérée pour risque tient déjà compte de la protection du risque de crédit conformément à la méthode standard, l'entité ne peut pas tenir compte de la protection du risque de crédit dans les calculs des effets de la réduction du risque de crédit.

3. Le Gouvernement, sur proposition du Ministère des Finances, doit élaborer le règlement d'application, afin de préciser le contenu suivant :

a) les principes régissant l'admissibilité des techniques d'atténuation du risque de crédit ;

b) les formes admissibles de réduction du risque de crédit ;

c) les conditions requises spécifiques à chaque technique admissible d'atténuation du risque de crédit ;

d) le calcul des effets de l'atténuation du risque de crédit ;

e) le traitement des asymétries entre les échéances de la protection du risque de crédit et de l'exposition protégée ; et

f) la protection de crédits au moyen des dérivés de crédit.