Article 51. Capitaux propres des entreprises d'investissement sur base consolidée

Article 51. Capitaux propres des entreprises d'investissement sur base consolidée

1. Les agences financières d'investissement ou les sociétés de gestion de patrimoine de modalité directe qui font partie d'un groupe, si ce groupe ne comprend pas d'entités bancaires, l'entreprise d'investissement mère dans la Principauté d'Andorre doit appliquer l'article 46 sur base consolidée comme suit :

a) par l'application du calcul du montant total d'exposition au risque précisé au paragraphe 1 de l'article 48 ;

b) en calculant les capitaux propres sur la base de la situation consolidée de l'entreprise d'investissement mère ou de la compagnie financière holding mère ou compagnie financière holding mixte mère, selon le cas.

2. Les sociétés financières d'investissement mentionnées à l'article 49 qui font partie d'un groupe, si ce groupe ne comprend pas d'entités bancaires, les entreprises d'investissement mères dans la Principauté d'Andorre et les entreprises d'investissement contrôlées par une compagnie financière holding ou une compagnie financière holding mixte doivent appliquer l'article 46 sur base consolidée comme suit :

a) par l'application du calcul du montant total d'exposition au risque précisé au paragraphe 2 de l'article 49 ;

b) en calculant les capitaux propres sur la base de la situation consolidée de l'entreprise d'investissement mère ou de la compagnie financière holding mère ou compagnie financière holding mixte mère, selon le cas.