Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 31. Capital de nivell 1 ordinari
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 31. Capital de nivell 1 ordinari
El capital de nivell 1 ordinari d’una entitat consta dels elements de capital de nivell 1 ordinari, després de l’aplicació dels filtres prudencial requerits a l’article 29, de les deduccions establertes en l’article 30, i aplicades les exempcions i alternatives previstes també en els articles 30 i 42.
Art. 31 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2018/art-31?data=2026-06-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.