Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 31. Capital de nivell 1 ordinari
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Article 31. Capital de nivell 1 ordinari
El capital de nivell 1 ordinari d’una entitat consta dels elements de capital de nivell 1 ordinari, després de l’aplicació dels filtres prudencial requerits a l’article 29, de les deduccions establertes en l’article 30, i aplicades les exempcions i alternatives previstes també en els articles 30 i 42.
Art. 31 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 24/01/2019.
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