Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 26. Risque de levier excessif
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 26. Risque de levier excessif
1. Les entités doivent établir des politiques et des procédures pour identifier, gérer et contrôler le risque de levier excessif. Parmi les indicateurs du risque de levier excessif figurent le ratio de levier établi à l'article 84 de la présente Loi et les asymétries entre actifs et obligations.
2. Les entités doivent faire face au risque de levier excessif à titre préventif, en tenant compte des augmentations potentielles de ce risque causées par des réductions des capitaux propres de l'entité découlant de pertes prévues ou effectives, en fonction des normes comptables applicables. À ces effets, les entités doivent être en mesure de faire face à diverses situations de difficulté en ce qui concerne le risque de levier excessif.
Art. 26 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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