Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement · bopa.mca.ad
LoiArticle 20. Risque de concentration
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Risque de concentration
Les entités doivent prendre en compte et contrôler, notamment au moyen de politiques et de procédures écrites, le risque de concentration découlant :
a) des expositions sur chacune des contreparties, y compris les contreparties centrales, les groupes de contreparties liées et les contreparties du même secteur économique, de la même région géographique ou de la même activité ou matière première ou,
b) de l'application de techniques d'atténuation du risque de crédit, y compris les risques liés à de grandes expositions de crédit indirectes, telles qu'un émetteur de sûretés réelles.
Art. 20 de la Loi 35/2018, du 20 décembre, de la solvabilité, de la liquidité et de la surveillance prudentielle des entités bancaires et des entreprises d'investissement, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Doctrine et jurisprudence qui le citent (en catalan) (1) lien automatique
- Memòria d'activitats AFA 2025
· AFA · · méthode : cita l'article de la llei
«…clòs el compliment dels requisits establerts al capítol quart del títol III i a l’article 20 de la Llei 35/2018; b) la solidesa, l’adequació i la for ma d’aplicació de les polítiques i dels procediments establ…»
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