Article 18. Risque de crédit et de contrepartie

Article 18. Risque de crédit et de contrepartie

En matière de risque de crédit et de contrepartie, les entités :

a) doivent fonder l'octroi de crédits sur des critères solides et bien définis et faire en sorte que la procédure d'approbation, de modification, de renouvellement et de refinancement des crédits soit clairement établie ;

b) doivent disposer de méthodologies internes leur permettant d'évaluer le risque de crédit des expositions sur les différents débiteurs, titres ou positions de titrisation, ainsi que le risque de crédit de l'ensemble du portefeuille. En particulier, les méthodologies internes ne reposent pas exclusivement ou mécaniquement sur les notations de crédit externes. Le fait que les conditions requises en matière de fonds propres soient fondées sur l'évaluation d'un ECAI ou sur l'absence de notation de l'exposition n'empêche pas les entités de prendre en compte d'autres informations pertinentes pour évaluer leur allocation de capital interne ;

c) doivent utiliser des méthodes efficaces pour administrer et surveiller en permanence les différents portefeuilles et expositions présentant un risque de crédit, ainsi que pour identifier et gérer les créances douteuses et procéder aux corrections de valeur et aux dotations aux provisions adéquates ;

d) doivent diversifier de manière adéquate les portefeuilles de crédits, compte tenu des marchés cibles et de la stratégie globale de l'entité en matière de crédit.