Article 14

Article 14.

Conditions requises pour la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés

1. Le processus de validation d'une signature électronique qualifiée et d'un cachet électronique qualifié confirme la validité de la signature et du cachet électroniques pour autant que :

a) Le certificat électronique sur lequel repose la signature ou le cachet électronique est un certificat électronique qualifié de signature électronique ou de cachet électronique conforme aux dispositions de l'article 6 ou de l'article 8, respectivement.

b) Le certificat électronique qualifié requis est authentique et valide.

c) Les données de validation de la signature et du cachet électroniques correspondent aux données communiquées à l'utilisateur.

d) L'ensemble unique de données représentant le signataire est correctement fourni à l'utilisateur.

e) Dans le cas où un pseudonyme est utilisé, l'utilisation de ce pseudonyme est clairement indiquée à l'utilisateur.

f) La signature électronique et le cachet électronique ont été créés au moyen d'un dispositif de création de signatures électroniques qualifié.

g) L'intégrité des données signées n'a pas été compromise.

h) Les conditions requises prévues à l'article 3, paragraphes 36 et 28, respectivement, ont été remplies.

i) Le système utilisé pour valider la signature et le cachet électroniques fournit à la partie utilisatrice le résultat correct du processus de validation et lui permet de détecter tout problème touchant à la sécurité.

2. Le Gouvernement peut adopter des dispositions réglementaires afin de définir de manière plus précise les exigences relatives à la validation des signatures électroniques qualifiées et des cachets électroniques qualifiés, ainsi que fixer des numéros de référence de normes relatives à cette validation, lesquels doivent être publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Le respect des conditions requises établies au paragraphe 1 est présumé lorsque la validation est conforme à ces normes.