Article 13

Article 13.

Dispositifs de vérification de signature électronique et de cachet électronique

1. Un dispositif de vérification de signature et de cachet électroniques est un équipement ou un logiciel servant à appliquer les données de vérification de signature et de cachet électroniques.

2. Les dispositifs sécurisés de vérification de signature électronique et de cachet électronique doivent garantir, dans la mesure où cela est techniquement possible, que le processus de vérification d'une signature électronique et d'un cachet électronique remplit les conditions suivantes :

a) Que les données utilisées pour vérifier la signature et le cachet électroniques correspondent aux données présentées à la personne qui vérifie la signature et le cachet électroniques.

b) Que la signature et le cachet électroniques sont vérifiés de manière fiable et que le résultat de la vérification est présenté correctement.

c) Que la personne qui vérifie la signature électronique et le cachet électronique peut établir de manière fiable le contenu du message de données signé.

d) Qu'il vérifie de manière fiable l'authenticité et la validité du certificat électronique exigé pour vérifier la signature et le cachet électroniques.

e) Qu'il présente clairement le résultat de la vérification et l'identité de l'utilisateur de services de confiance électronique ou, le cas échéant, fait apparaître clairement l'usage d'un pseudonyme.

f) Que toute modification pertinente relative à la sécurité peut y être détectée.

3. Les données relatives à la vérification de signature et de cachet électroniques, telles que le moment où intervient une constatation de la validité du certificat électronique, doivent pouvoir être stockées par la personne qui vérifie la signature et le cachet électroniques ou, sous sa responsabilité, par des tiers de confiance électronique.