Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Codi entrarà en vigor al cap de tres mesos de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 21/04/2009 jusqu'au 07/06/2018 · texte original · Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 07/06/2018

Disposició final Aquest

Codi entrarà en vigor al cap de tres mesos de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

Source : Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des… (BOPA 2018-06-06)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2008/df-1?data=2016-02-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.