MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail

Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 1. Àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1. Àmbit d’aplicació

Aquest Codi és aplicable a totes les relacions laborals que es desenvolupen al Principat. També és aplicable a les relacions laborals que s’inicien o es formalitzen entre empreses establertes al país i treballadors quan l’objecte del treball és a l’estranger, llevat que en el contracte les parts hagin convingut l’aplicació de la llei del país.

En vigueur depuis le 07/06/2018 jusqu'au 31/01/2019 · texte refondu officiel · Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des… (BOPA 2018-06-06) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 31/01/2019

Source : Loi 31/2018, du 6 décembre, des relations de travail (BOPA 2019-01-10)

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 07/06/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2008/art-1?data=2018-06-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration