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← Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail

Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16

Contractes de temporada Els contractes per una temporada s'assimilen, als efectes del Codi, als contractes per una durada o obra determinada.

En vigueur depuis le 21/04/2009 jusqu'au 07/06/2018 · texte original · Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Nouvelle rédaction à partir du 07/06/2018

Article 16. Contractes de temporada

Els contractes per una temporada s’assimilen, als efectes del Codi, als contractes per una durada o obra determinada.

Source : Décret législatif du 30-5-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des… (BOPA 2018-06-06)

Comment le citer

Art. 16 de la Loi 35/2008, du 18 décembre, du Code des relations de travail, dans sa rédaction en vigueur au 29/04/2016.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/35-2008/art-16?data=2016-04-29

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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