Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle deuxième.
Le Gouvernement doit, dans un délai maximal de trois mois à compter de la date de publication de la présente Loi, publier le règlement prévu à l'annexe 2.
En vigueur depuis le 21/04/2009
· texte original
· Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition additionnelle deuxième de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/da-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.