Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle première.
Le Gouvernement doit développer par voie réglementaire la présente Loi après avoir consulté les organisations des travailleurs et des employeurs. Tant que les activités qui le requièrent ne sont pas régies par une réglementation propre, la réglementation de l'Organisation internationale du travail (OIT) est applicable à titre subsidiaire en matière de sécurité et santé au travail.
Disposition additionnelle première de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.