Article 9

Article 9.

Coopération et coordination des activités

1. Sans préjudice des autres dispositions de la présente Loi, lorsque des travailleurs de deux entreprises ou plus sont présents dans un même centre de travail, les employeurs doivent coopérer à l'application des dispositions relatives à la sécurité et à la santé. À cette fin, ils doivent coordonner les activités des entreprises en vue de l'application cohérente des principes généraux de prévention et de protection à tous les travailleurs des entreprises concurrentes dans le centre de travail, par l'application correcte des méthodes de travail, le contrôle des interactions de toutes les activités exercées, l'information mutuelle sur les risques, l'information de leurs travailleurs respectifs, et/ou de leurs délégués, sur les activités exercées dans le centre de travail par toutes les entreprises et l'adaptation des mesures de prévention et de protection face aux risques existants.

2. Aux fins de l'exécution des obligations de coopération et de coordination des activités, on entend par :

a) Employeur titulaire du centre de travail, la personne physique ou morale qui dispose de l'organisation et de la gestion propres de l'entreprise, et qui assume les risques, les obligations et les responsabilités propres à l'activité de l'entreprise.

b) Employeur principal, la personne physique ou morale qui assume contractuellement envers l'employeur titulaire, avec des moyens propres ou des moyens extérieurs sous-traités, l'engagement d'exécuter la totalité ou une partie de l'ouvrage ou du service conformément au contrat. Lorsque l'employeur titulaire exécute directement avec des moyens propres la totalité de l'ouvrage ou du service, ou certaines parties déterminées de l'ouvrage ou du service susmentionnés, il est considéré comme employeur principal aux fins de la présente Loi.