Article 32

Article 32.

Protection des mineurs

1. L'engagement des jeunes mineurs doit être effectué selon les formalités, les conditions et les limitations établies dans le Code des relations de travail. L'entreprise doit informer des risques éventuels et des mesures de sécurité les mineurs ainsi que leurs parents ou tuteurs qui sont intervenus dans la formalisation du contrat officiel, conformément aux dispositions du Code des relations de travail.

2. Avant son entrée en fonction et avant toute modification importante des conditions de travail d'un jeune de moins de dix-huit ans, l'employeur doit évaluer le poste de travail qu'il doit occuper afin de déterminer la nature, le degré et la durée de son exposition, dans toute activité susceptible de présenter un risque spécifique, à des agents, procédés ou conditions de travail susceptibles de mettre en danger la sécurité ou la santé du jeune travailleur. L'évaluation des risques doit tenir compte en particulier des risques spécifiques pour la sécurité et la santé des jeunes découlant de leur immaturité, de leur manque d'expérience pour évaluer les risques existants ou potentiels et de conscience en matière de sécurité, ainsi que de leur développement encore incomplet.

3. Le travailleur de moins de 18 ans doit se soumettre à un examen médical selon une fréquence minimale annuelle. L'employeur doit conserver archivés les certificats médicaux, à la disposition de l'autorité du travail qui en fait la demande, pendant une période de trois ans.