Article 31

Article 31.

Protection de la maternité

1. L'évaluation des risques comprend la détermination de la nature, du degré et de la durée de l'exposition des travailleuses enceintes ou ayant récemment accouché à des agents, procédés ou conditions de travail susceptibles d'avoir une influence négative sur la santé des travailleuses ou du fœtus, dans toute activité susceptible de présenter un risque spécifique. Si les résultats de l'évaluation révèlent un risque pour la sécurité et la santé ou une répercussion possible sur la grossesse ou l'allaitement des travailleuses, l'employeur doit adopter les mesures nécessaires pour éviter l'exposition à ce risque, en adaptant les conditions ou le temps de travail de la travailleuse concernée. Ces mesures comprennent, le cas échéant, l'absence de travail en horaire de nuit.

2. Lorsque l'adaptation des conditions ou du temps de travail n'est pas possible ou que, malgré cette adaptation, les conditions d'un poste de travail peuvent avoir une influence négative sur la santé de la travailleuse enceinte ou du fœtus, celle-ci doit occuper un poste de travail ou une fonction différente et compatible avec son état. L'employeur doit déterminer la liste des postes de travail exempts de risques à ces fins.

3. Si ce changement de poste n'est pas possible techniquement ou objectivement, ou ne peut raisonnablement être exigé pour des motifs justifiés, le passage de la travailleuse concernée en situation de suspension du contrat pour risque pendant la grossesse peut être déclaré, pendant la période nécessaire pour protéger sa sécurité ou sa santé et tant que persiste l'impossibilité de réintégrer son poste antérieur ou un autre poste compatible avec son état.