Article 25

Article 25.

Compétences et facultés du comité de sécurité et de santé

1. Le comité de sécurité et de santé se voit attribuer les compétences suivantes :

a) Participer à l'élaboration, à l'évaluation et à la mise en œuvre des plans de prévention des risques dans l'entreprise, lesquels doivent être débattus avant d'être mis en œuvre, et coopérer, pour tout ce qui concerne leur incidence sur la prévention des risques, aux projets en matière de planification, d'introduction des nouvelles technologies, d'organisation et de développement des activités de protection et de prévention, de conception et d'organisation de la formation en matière de prévention.

b) Promouvoir toute initiative relative aux méthodes et aux procédures visant la prévention effective des risques et proposer à l'entreprise l'amélioration des conditions ou la correction des déficiences qui sont détectées.

2. Le comité de sécurité et de santé est habilité à :

a) Prendre connaissance directement de la situation en matière de prévention des risques dans le centre de travail, et il doit effectuer les visites qu'il juge opportunes.

b) Prendre connaissance de tous les documents et rapports sur les conditions de travail qui sont indispensables à l'accomplissement de ses fonctions.

c) Prendre connaissance des dommages survenus à la santé et à l'intégrité physique ou psychique des travailleurs et les analyser, afin d'en évaluer les causes et de proposer les mesures préventives opportunes, le cas échéant.

d) Prendre connaissance des évaluations et des programmations des services de prévention et établir des rapports à leur sujet.

3. En vue de la collaboration et de la coordination entre entreprises dans les cas d'exercice simultané d'activités dans un même centre de travail, des réunions conjointes des comités, ou, à défaut, des délégués à la prévention et des employeurs, ou d'autres mesures d'action coordonnée peuvent être convenues.