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Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 24

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 24.

Compétences et facultés des délégués à la prévention

1. Les délégués à la prévention des travailleurs se voient attribuer les compétences suivantes :

a) Collaborer avec l'employeur et les services de prévention à l'amélioration de l'action préventive.

b) Promouvoir et encourager la coopération des travailleurs dans l'application de la réglementation relative à la sécurité et santé au travail.

2. Les délégués à la prévention des travailleurs sont habilités à :

a) En accord avec la direction de l'entreprise, pouvoir effectuer des visites des postes de travail afin de connaître et de constater l'état des conditions de travail.

b) Être informés par l'employeur et avoir accès à l'information et à la documentation nécessaires au bon exercice de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 21/04/2009 · texte original · Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 24 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/art-24

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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