Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Délégués à la prévention des travailleurs en matière de sécurité et santé au travail
1. Les délégués du personnel élus conformément aux dispositions du Code des relations de travail représentent les travailleurs en matière de sécurité et santé au travail.
2. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, les travailleurs sont informés et consultés directement, sauf si ceux-ci, réunis en assemblée, nomment un délégué à la majorité.
Délégués à la prévention des travailleurs en matière de sécurité et santé au travail
1. Les délégués du personnel élus conformément aux dispositions du Code des relations de travail représentent les travailleurs en matière de sécurité et santé au travail.
2. Dans les entreprises de moins de 20 travailleurs, les travailleurs sont informés et consultés directement, sauf si ceux-ci, réunis en assemblée, nomment un délégué à la majorité.
En vigueur depuis le 21/04/2009
· texte original
· Llei 34/2008, del 18 de desembre, de la seguretat i la salut en el tre (BOPA 2009-01-21)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 22 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/art-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.