Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad
LoiArticle 21
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 21.
Autres obligations des employeurs Il incombe à l'employeur de :
a) Conserver les résultats des évaluations des risques pour la sécurité et la santé au travail des activités qui sont exercées ou des travaux qui ne sont pas achevés.
b) Déterminer les mesures de protection à adopter et, le cas échéant, le matériel de protection devant être utilisé.
c) Conserver et la fournir aux travailleurs -en des termes compréhensibles-, toute l'information contenue dans la documentation relative au fonctionnement et à l'entretien corrects des machines, des équipements de protection collective et individuelle et des outils de travail.
Art. 21 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.