Article 2

Article 2.

Champ d'application

1. La présente Loi s'applique à tous les secteurs d'activité.

2. La présente Loi n'est pas applicable lorsque s'y opposent les particularités inhérentes à certaines activités spécifiques dans le domaine des fonctions publiques du Service de police, du Corps spécial de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, à certaines interventions du Service des douanes ou du Centre pénitentiaire et à des activités spécifiques dans les services de protection civile. Dans ces cas, il doit être veillé à ce que la sécurité et la santé des travailleurs soient assurées, dans la mesure du possible, dans les réglementations spécifiques, conformément aux objectifs de la présente Loi.

3. La présente Loi n'est pas applicable au travail au service du foyer familial, sans préjudice de l'obligation de l'employeur domestique de veiller, avec la diligence exigible, à ce que le travail des personnes employées s'effectue dans les conditions de sécurité et d'hygiène requises.