MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail

Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1.

Objet L'objet de la présente Loi est la prévention des risques professionnels et la protection de la sécurité et de la santé, l'élimination ou la diminution des facteurs de risque, d'accident du travail ou de maladie professionnelle, l'information, la consultation, la participation, la formation des travailleurs et de leurs délégués, ainsi que les lignes générales pour appliquer lesdits principes et les mesures pour promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail. La présente Loi n'affecte pas les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles existantes ou futures qui sont plus favorables à la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, sans préjudice du fait que les dispositions de caractère social contenues dans la présente Loi et dans les règlements qui la développeront à l'avenir ont en tout état de cause le caractère de minimum auquel il ne peut être renoncé, et peuvent être améliorées et complétées par des conventions collectives ou des accords entre employeurs et travailleurs.

En vigueur depuis le 21/04/2009 · texte original · Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail (BOPA 2009-01-21) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 de la Loi 34/2008, du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/34-2008/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration