Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale onzième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale onzième. Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre. Casa de la Vall, le 2 décembre 2021 Roser Suñé Pascuet Síndica General Nous, les coprinces, la sanctionnons et la promulguons et en ordonnons la publication au B ulletin officiel de la Principauté d’Andorre . Joan Enric Vives Sicília Emmanuel Macron Évêque d’Urgell Président de la République française Coprince d’Andorre Coprince d’Andorre Annex.pdf
Disposition finale onzième de la Loi 33/2021, du 2 décembre, de la transparence, de l'accès à l'information publique et du gouvernement ouvert, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.