Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad
LoiArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Organes de la Société Les organes directeurs de la Société sont l'Assemblée générale des actionnaires et le Conseil d'administration, sans préjudice des fonctions pouvant être pourvues par décision de l'Assemblée générale ou en vertu d'une obligation légale, telles que celle de directeur général. VI. Assemblée générale des actionnaires
Art. 12 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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