Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU · bopa.mca.ad

Loi

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 10.

Livre-registre des associés Les actions sont numérotées de manière correlative et sont inscrites au Livre-registre des associés prévu à l'article 21 de la Loi 20/2007, du 18 octobre, des sociétés anonymes et à responsabilité limitée, dans lequel doivent être portées les mentions légalement pertinentes. IV. Responsabilité pour dettes

En vigueur depuis le 25/12/2014 · texte original · Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 de la Loi 33/2014 du 27 novembre, portant création de la société publique Andorra Telecom, SAU, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2014/art-10

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.