Article 90

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 90.

Biens exclus du bénéfice de la franchise Sont exclus de la franchise visée à l'article 86, paragraphe 1, lettres

a) et

b) :

a) Les produits alcooliques.

b) Le tabac et les produits du tabac.

c) Les combustibles et les carburants.

En vigueur depuis le 13/12/2012 · texte original · Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières (BOPA 2012-12-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 90 de la Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2012/art-90

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.