Article 65

Article 65.

Pièces de rechange et accessoires La franchise visée au paragraphe 1 est applicable aux pièces de rechange, éléments ou accessoires spécifiques s'adaptant aux objets en question, ainsi qu'aux outils à utiliser pour l'entretien, le contrôle, le calibrage ou la réparation de ces objets, pour autant que ces pièces de rechange, éléments, accessoires ou outils soient importés en même temps que lesdits objets ou, s'ils sont importés ultérieurement, qu'ils puissent être reconnus comme étant destinés à des objets admis précédemment en franchise ou susceptibles de bénéficier de la franchise au moment où cette franchise est demandée pour les pièces de rechange, les éléments ou les accessoires spécifiques et pour les outils en question.