Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières · bopa.mca.ad
LoiArticle 56
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 56.
Biens susceptibles d'être admis en franchise Sont admis en franchise des droits et taxes douaniers à l'importation les produits pharmaceutiques à usage de médecine humaine ou vétérinaire destinés à l'usage des personnes ou des animaux venant de pays étrangers pour participer à des manifestations sportives internationales organisées sur le territoire douanier de la Principauté d'Andorre, dans la limite des quantités nécessaires pour couvrir leurs besoins pendant leur séjour sur le territoire de la Principauté.
Art. 56 de la Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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