Article 57

Article 57.

Biens susceptibles d'être admis en franchise

1. Sont admis en franchise des droits et taxes douaniers à l'importation, pour autant que cela ne donne pas lieu à des abus ou à des distorsions importantes de concurrence, sous réserve des dispositions des articles 59 et 60 :

a) Les marchandises de première nécessité importées par des organismes étatiques ou par d'autres organismes à caractère caritatif ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue de leur distribution gratuite à des personnes nécessiteuses.

b) Les marchandises de toute nature adressées gratuitement par une personne ou par un organisme établi hors du territoire douanier de la Principauté d'Andorre, sans aucune intention d'ordre commercial de leur part, à des organismes étatiques ou à d'autres organismes à caractère caritatif ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, afin de collecter des fonds lors de manifestations occasionnelles de bienfaisance au profit de personnes nécessiteuses.

c) Les matériels d'équipement et de bureau adressés à titre gratuit par une personne ou par un organisme établi hors de la Principauté d'Andorre, sans aucune intention d'ordre commercial de sa part, à des organismes à caractère caritatif ou philanthropique agréés par les autorités compétentes, en vue d'être utilisés exclusivement pour le fonctionnement et la réalisation des objectifs caritatifs ou philanthropiques poursuivis par ces organismes.

2. Au sens du paragraphe 1, lettre a), on entend par marchandises de première nécessité les marchandises indispensables à la satisfaction des besoins immédiats des personnes, telles que les aliments, les médicaments, les vêtements et les couvertures.