Article 26

Article 26.

Limitations quantitatives En ce qui concerne les marchandises énumérées ci-après, la franchise prévue à l'article 24, paragraphe 1, est limitée, par envoi, aux quantités suivantes :

a) Produits du tabac : - 50 cigarettes ; ou - 25 cigarettes (cigares d'un poids maximal de 3 grammes chacun) ; ou - 10 cigares ; ou - 50 grammes de tabac à fumer ; ou - un assortiment proportionnel de ces produits.

b) Alcool et boissons alcooliques :

• Boissons distillées et boissons spiritueuses d'un titre alcoométrique supérieur à 22% vol. ; alcool éthylique non dénaturé de 80% vol. et plus : 1 litre ; ou - boissons distillées et boissons spiritueuses, apéritifs à base de vin ou d'alcool, tafia, saké ou boissons similaires d'un titre alcoométrique égal ou inférieur à 22% vol. ; vins mousseux, vins de liqueur : 1 litre, ou un assortiment proportionnel de ces produits ; et - vins non mousseux : 2 litres.

c) Parfums : 50 grammes ; ou - eaux de toilette : 0,25 litres.