Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières · bopa.mca.ad
LoiAnnexe 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe 3.
Code marchandise Désignation marchandise 4911 Autres imprimés, y compris les gravures, les estampes et les photographies. 4911 10
- Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires. ex 4911 10 90 Autres :
- En relief pour les aveugles et les amblyopes.
- Autres : 4911 91 00 Estampes, gravures et photographies.
- En relief pour les aveugles et amblyopes. ex 4911 99 00 Autres :
- En relief pour les aveugles et amblyopes.
En vigueur depuis le 13/12/2012
· texte original
· Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières (BOPA 2012-12-12)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Annexe 3 de la Loi 33/2012, du 22 novembre, du régime des franchises douanières, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/33-2012/annex-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.