Annexe 2

Annexe 2.

a) Matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique ou culturel Établissements ou organismes bénéficiaires : toute organisation (y compris les organismes de radiodiffusion ou de télévision), institution ou association reconnue par les autorités compétentes pour recevoir ces objets en franchise. Code marchandise Désignation de la marchandise 3704 00 Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles photographiques, impressionnés mais non développés : ex 3704 00 10

• Plaques, pellicules et films :
• Films cinématographiques, positifs, de caractère éducatif, scientifique ou culturel. ex 3705 Plaques et films photographiques, impressionnés et développés, autres que les films cinématographiques : - de caractère éducatif, scientifique ou culturel. 3706 Films cinématographiques, impressionnés et développés, comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son : 3706 10
• D'une largeur de 35 mm ou plus : Autres : ex 3706 10 99 Autres positifs :
• Films d'actualité (avec ou sans son) représentant des événements ayant un caractère d'actualité à l'époque de l'importation et importés, aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet.
• Films d'archives (avec ou sans son) destinés à accompagner des films d'actualité.
• Films récréatifs particulièrement adaptés aux enfants ou aux jeunes.
• Autres films de caractère éducatif, scientifique ou culturel. 3706 90
• Autres : Autres : Autres positifs : ex 3706 90 51 ex 3706 90 91 ex 3706 90 99
• Films d'actualité (avec ou sans son) représentant des événements d'actualité à l'époque de l'importation, et importés aux fins de reproduction, dans la limite de deux copies par sujet.
• Films d'archives (avec ou sans son) destinés à accompagner des films d'actualité.
• Films récréatifs particulièrement adaptés aux enfants ou aux jeunes.
• Autres films, de caractère éducatif, scientifique ou culturel. 4911 Autres imprimés, y compris les images, gravures et photographies :
• Autres : ex 4911 99 00 Autres :
• Microcartes ou autres supports utilisés par les services d'information et de documentation par ordinateur de caractère éducatif, scientifique ou culturel.
• Tableaux muraux destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement. ex 8523 Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs, cartes intelligentes et autres supports pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l'exclusion des produits du chapitre 37 : - de caractère éducatif, scientifique ou culturel. ex 9023 00 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement ou dans les expositions, par exemple), non susceptibles d'un autre usage :
• Modèles, maquettes et tableaux muraux de caractère éducatif, scientifique ou culturel destinés exclusivement à la démonstration et à l'enseignement.
• Maquettes ou modèles réduits de concepts abstraits tels que des structures moléculaires ou des formules mathématiques. Divers Hologrammes pour projection par laser. Jeux multimédias. Matériel d'enseignement programmé, y compris le matériel sous forme de présentoir, accompagné du matériel imprimé correspondant.

b) Objets de collection et objets d'art de caractère éducatif, scientifique ou culturel Établissements ou organismes bénéficiaires : musées, galeries et autres établissements autorisés par les autorités compétentes à recevoir lesdits objets en franchise. Code marchandise Désignation de la marchandise Divers Objets de collection et objets d'art non destinés à la vente.